Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://hedacademy.fr auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles.

• Vendeur : Hedacademy
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 112 avenue Félix Faure, 75015 Paris, France
• SIREN / SIRET : 905 068 185 00024
• RCS : Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR64905068185
• Adresse e-mail : hedacademy.shop@gmail.com

Les présentes CGV concernent les commandes destinées à la France métropolitaine.

Elles s’appliquent aux produits physiques et numériques proposés par Hedacademy, sous réserve des conditions particulières éventuellement indiquées sur les fiches produits.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la validation de son achat.

Hedacademy propose notamment :

• Des coffrets d’énigmes, jeux et supports éducatifs physiques.
• Des documents et ressources pédagogiques numériques.
• Des formations et contenus éducatifs accessibles en ligne.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit sont présentés sur sa fiche descriptive.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Elles ne sauraient toutefois priver le client de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées.

Pour les contenus numériques, Hedacademy précise les modalités d’accès, les fonctionnalités essentielles, la durée de disponibilité, ainsi que les éventuelles exigences de compatibilité technique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Hedacademy peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché et accepté au moment de la commande.

Les éventuelles promotions et réductions s’appliquent selon les conditions indiquées sur le site.

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison et les informations communiquées.

La validation définitive intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation de l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail sur un support durable.

Hedacademy peut contacter le client en cas de difficulté liée au paiement, à la disponibilité d’un produit ou à une information nécessaire à l’exécution de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation, notamment du remboursement des sommes dues lorsque la commande ne peut être exécutée.

Les moyens de paiement proposés sont :

• Carte bancaire.
• Klarna, lorsque cette option est disponible lors du paiement.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont soumises aux dispositifs de sécurité des prestataires concernés.

Lorsque le client choisit Klarna, les conditions particulières du service, notamment les éventuelles modalités de paiement différé ou fractionné, lui sont présentées avant son engagement.

Le choix de Klarna ne réduit pas les droits du consommateur à l’égard de Hedacademy.

Les commandes de produits physiques sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de transport habituellement annoncé est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition, pour la France métropolitaine.

Ces délais sont indicatifs. La date ou le délai de livraison contractuellement annoncé au client lors de sa commande prévaut.

Les livraisons sont effectuées selon les options disponibles au moment de la commande :

• Livraison à domicile.
• Livraison en point relais.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment être Colissimo, Mondial Relay, Colisprivé et Chronopost.

Hedacademy demeure responsable de ses obligations légales de livraison, y compris lorsque l’expédition est confiée à un transporteur.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment des dispositions relatives à la résolution du contrat et au remboursement.

Le client est invité à vérifier l’état de son colis lors de sa réception.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, il peut contacter Hedacademy à l’adresse hedacademy.shop@gmail.com.

La formulation de réserves auprès du transporteur peut faciliter le traitement d’une réclamation, mais ne constitue pas une condition d’exercice des garanties légales.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, conformément aux dispositions légales.

Lorsqu’une commande est livrée en point relais, le client est informé de sa mise à disposition et du délai de retrait communiqué par le transporteur.

Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer sa commande dans le délai imparti.

Passé ce délai, le colis peut être retourné automatiquement à notre prestataire logistique.

Coûts logistiques des colis non récupérés

Chaque colis non récupéré entraîne des opérations supplémentaires : transport retour, réception, contrôle et remise en stock.

Hedacademy évalue le coût de ces opérations à 10 € par commande non récupérée.

Ce montant correspond à une estimation des coûts logistiques et administratifs supportés par l’entreprise. Il ne constitue pas une pénalité automatiquement appliquée au client.

Lorsque le non-retrait est imputable au client, Hedacademy se réserve la possibilité de demander la prise en charge de frais supplémentaires justifiés, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Aucune retenue forfaitaire automatique ne sera appliquée aux remboursements légalement dus, notamment en cas d’exercice valable du droit de rétractation.

Réexpédition ou annulation

Lorsque le colis revient à notre entrepôt, le client peut contacter Hedacademy pour demander une nouvelle expédition ou l’annulation de sa commande.

Une nouvelle expédition peut donner lieu à de nouveaux frais de livraison, communiqués et acceptés préalablement par le client.

Toute demande d’annulation est traitée conformément aux dispositions légales applicables.

Le simple non-retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.

Engagement pour une livraison responsable

Nous souhaitons sensibiliser chacun à l’importance de récupérer les commandes passées en ligne.

Chaque commande mobilise du temps, des ressources humaines, des emballages et des moyens de transport.

Il est de la responsabilité de chacun d’honorer le retrait de sa commande dans le délai raisonnable communiqué par le transporteur.

Les colis non récupérés engendrent des coûts supplémentaires et des transports évitables, avec un impact environnemental inutile.

Nous remercions nos clients pour leur compréhension et leur engagement dans une consommation plus responsable.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison avant de confirmer sa commande.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client, Hedacademy pourra proposer une nouvelle expédition après retour du colis.

Les éventuels frais de réexpédition seront communiqués au client et soumis à son accord préalable.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le défaut de livraison est imputable à Hedacademy ou à son transporteur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Des règles particulières s’appliquent notamment aux commandes livrées en plusieurs fois.

Le client peut également notifier sa rétractation avant réception.

Pour exercer ce droit, il peut contacter Hedacademy à :

hedacademy.shop@gmail.com

Il peut aussi utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou le formulaire type figurant dans la politique de remboursement.

Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial plus favorable.

Les remboursements sont effectués selon les délais et modalités prévus par la loi, tels que détaillés dans notre politique de remboursement et de retour.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, tels que les fichiers PDF téléchargeables, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avant l’expiration du délai de rétractation et que les conditions légales sont réunies, notamment :

• Le consentement exprès préalable du consommateur pour commencer la fourniture avant la fin du délai de rétractation.
• La reconnaissance expresse par le consommateur de la perte de son droit de rétractation.
• La confirmation de cet accord par Hedacademy sur un support durable.

À défaut de réunion de ces conditions, les droits légaux de rétractation demeurent applicables.

Pour les formations et services numériques, les règles de rétractation et leurs éventuelles exceptions dépendent de la nature du contrat et des conditions de commencement et d’exécution de la prestation.

Les modalités applicables sont précisées avant l’achat.

Les produits physiques commercialisés par Hedacademy bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
• La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, sans frais, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les contenus et services numériques bénéficient également des garanties légales de conformité qui leur sont applicables.

Ces garanties s’exercent indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour toute demande, le client peut contacter :

hedacademy.shop@gmail.com

Les contenus, vidéos, textes, illustrations, supports pédagogiques, énigmes, documents numériques et autres créations proposés par Hedacademy sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

L’achat d’un contenu numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif, dans les limites précisées lors de la vente.

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées afin de permettre leur gestion, leur paiement, leur livraison et le service après-vente, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Les traitements, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Hedacademy à hedacademy.shop@gmail.com.

Hedacademy s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où la loi interdit une telle limitation, notamment en matière de garanties légales et de livraison.

Les difficultés techniques ou événements indépendants de la volonté des parties sont traités conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la force majeure.

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client :

hedacademy.shop@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution est traité conformément aux dispositions légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Les présentes CGV sont complétées par :

• La Politique de remboursement et de retour.
• La Politique d’expédition et de livraison.
• La Politique de confidentialité.
• Les mentions légales du site.

En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.